Découvrez les domaines d’expertise de l'étude notariale Monceau Notaires
Dans le cadre de ces dossiers, une attention particulière est apportée au montage juridique approprié.
Monceau Notaires a la confiance d'opérateurs, d'institutionnels et de promoteurs pour réaliser des opérations immobilières globales et complexes. Dans ce cadre, l’étude les accompagne et les assiste dans l'identification de la cible foncière afin de garantir la tenue de leurs objectifs en assurant la digitalisation du process de vente à la découpe (collaboration avec les legal tech des promoteurs).
L’Etude conseille les familles, particuliers, entrepreneurs et professions libérales, sur tous les aspects du droit patrimonial, du conseil sur la stratégie à adopter, à la rédaction des actes.
Monceau Notaires propose des solutions intelligentes et sécurisées aux problématiques familiales et fiscales face aux défis liés à la recomposition des familles, à la fiscalité du patrimoine et de la transmission (unions, donation, testament, viager, partage, succession...). L’Étude intervient également en droit international afin de répondre aux attentes de sa clientèle étrangère, binationale ou disposant d’un patrimoine à l’étranger.
L’étude Monceau Notaires est le notaire historique de bailleurs sociaux nationaux et régionaux qu’elle assiste dans leurs opérations portant directement ou indirectement sur les thématiques aussi variées que l'immobilier (acquisition, vente, bail emphytéotique, bail à construction, convention d'occupation, Bail Réel Solidaire « BRS »), le financement (prêt, PLS, prêt PLAI et PLUS, avec ou sans garanties délivrées par les collectivités locales, conventionnement) et les problématiques relatives à la gestion des sites.
Dans le cadre d'opérations d'aménagement et de mise en valeur de l'espace public, l'Etude a développé un savoir-faire pour accompagner ses clients (collectivités locales ou investisseurs privés) dans la régularisation des contrats "d'exploitation"du domaine public (bail emphytéotique administratif, convention d'occupation précaire, concession, servitudes, déclassement).
Dans le cadre de nos partenariats ou sur commande de nos clients institutionnels et/ou privés, nous réalisons, en conformité avec les procédures de compliance de chacun, ou en liaison avec leurs conseils immobiliers, avocats et auditeur des due diligences préalables à des opérations de restructuration, financement ou refinancement, changement de contrôle de sociétés, share deals.